Bureau Délibératif du 14 juin 2017




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/596FRANCHISSEMENT URBAIN PLEYEL - CONVENTION RELATIVE AUX ETUDES AVANT-PROJET PORTANT SUR LES TRAVAUX CONNEXES FERROVIAIRES NECESSAIRES A LA REALISATION DU FRANCHISSEMENT URBAIN PLEYEL SUR LE RESEAU FERRE NATIONAL - Délibération - (sans annexe)14/06/2017
BD-17/597Franchissement urbain Pleyel - Délibération - (sans annexe)14/06/2017
BD-17/598Convention de mise en place d'un POPAC sur la copropriété - Délibération - (sans annexe)14/06/2017
BD-17/599Convention financière pour la participation de la CAPS et de Bouygues Immobilier au marché OPC-IC Ingerop - Délibération - (sans annexe)14/06/2017
BD-17/600Avenant n°1 à la convention FIQ entre Plaine commune et l'opérateur URBANIS du Plan de Sauvegarde - Abondement du Fonds d'Intervention de Quartier (FIQ) - Délibération - (sans annexe)14/06/2017
BD-17/601Approbation d'un avenant n°1 à la convention de portage provisoire de lots signée avec la commune de Pierrefitte, la SEM Plaine Commune Développement, la SA HLM OSICA et l'Office Public de l'habitat Plaine Commune Habitat - Délibération - (sans annexe)14/06/2017
BD-17/602Etablissement Public Foncier Île-de-France (EPFIF) - avenant n°2 à la convention d'intervention foncière du 20juillet 2010 passée avec la ville de Saint-Denis et l'EPFIF - Délibération - (sans annexe)14/06/2017
BD-17/606Cotisation 2017 de Plaine Commune à l'Agence Locale de l'Energie et du Clima - Délibération - (sans annexe)14/06/2017
BD-17/608Partenariat entre Plaine Commune et l'Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR) - Délibération - (sans annexe)14/06/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/593Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'Etablissement public territorial Plaine Commune, lots 1 et 2 - Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)14/06/2017
BD-17/595Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°3 au marché - Délibération - (sans annexe)14/06/2017
BD-17/604Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)14/06/2017
BD-17/607Approbation et autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)14/06/2017
BD-17/609Approbation et autorisation de signature de l'avenant - Délibération - (sans annexe)14/06/2017
BD-17/610Approbation et autorisation de signature de l'avenant - Délibération - (sans annexe)14/06/2017